HADOPI c’est reparti….

Après la mésaventure de la loi HADOPI, Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

  • Rejet de la loi par l’Assemblée nationale par les députés français (faute de députés de la majorité présents)
  • Vote d’un décret européen rendant caduc le projet de loi HADOPI
  • Représentation au vote des députés de la loi en l’état ou elle a été adoptée à une faible majorité
  • Jugée anticonstitutionnelle, par le conseil constitutionnel.
  • Publication au Journal Officiel de la loi n° 2009-669 du 12/06/2009 suivie d’une « Observation du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi »

Le gouvernement révise sa copie principalement sur la partie répression.

A se demander quel est le véritable but de cette loi.
Car si l’on y regard de plus près il n’y a rien pour protéger ou rémunérer les artistes, uniquement une aide aux professionnels (Art. L. 331-23. − Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale), par contre pour les utilisateurs d’internet répression (coupure d’internet et amendes) car ils sont responsables de l’utilisation de leur connexion internet en cas de piratage(1), ce sont eux les coupables désignés(2), et surtout pour que cette loi soit appliquée, mise en place d’un système de surveillance des utilisateurs d’internet par les fournisseurs d’accès(3) (ce que la CNIL réprouve).

En clair, l’état mandate et oblige des sociétés privées (votre fournisseur d’accès à internet) à vous surveiller lors de vos connections internet et à conserver ces informations un certain temps (la durée n’étant pas claire).
Toutes vos connections, tous les sites que vous visitez volontairement ou involontairement seront fichés, ce qui en fera la plus grande base de données des activités à caractère privé sur les personnes(4).

Il y aurait aussi la création d’une liste blanche et noire pour répertorier les sites internet, quelle autorité surveillera et décidera, sur quel critère tel ou tel site internet serait censuré et mis en liste noire(5).
Comment les utilisateurs seront informés sur les sites en liste moire pour ne pas avoir de problèmes.
Pour les créateurs indépendants ou les professionnels ce retrouvé en liste noire sera la mort de leur site, Quant aux blogs, attention à vos opinions par le simple fait que vos visiteurs sont surveillés, vous serez vous aussi contrôlé et susceptible d’une mise en liste noire, fermé voir plus.
Je ne vous parle même pas des créateurs et artistes qui voudront diffuser leurs œuvres gratuitement par téléchargement sur leur site internet……..

Le Gouvernement à la mémoire courte, lors des JO de Pékin, c’est l’un des premiers à s’être insurgé contre la censure de la Chine sur internet pour les journalistes, mais dans quelques années suite à la loi HADOPI ce sont les chinois qui viendront étudier notre système de censure d’internet.


 (1) Une particule sans connaissance informatique devra être meilleure en sécurité informatique que les légions d’informaticiens spécialistes en sécurité internet, employés par les grandes entreprises, banques, fournisseurs d’accès internet ou administrations qui se font régulièrement pirater.

(2) Pour prouver sa bonne foi, l’utilisateur devra, après être condamné acheter (prix non défini) un logiciel qui espionnera tous ces faits et gestes sur son micro-ordinateur, les transférer directement aux autorités.

(3) Quant à l’efficacité de cette surveillance elle reste à prouver, car il suffit de quelques minutes de recherches sur internet pour trouver sur des sites tout à fait respectables des programmes pour masquer son IP et surfer incognito, d’une quinzaine de minutes pour trouver des programmes, pour voler les clefs de protection WIFI (Wap, Wep,…), pour trouver l’adresse MAC et si vous avez une carte réseau paramétrable (vendue légalement par Intel, HP, …..) changer votre adresse MAC pour se faire passer pour le propriétaire de la ligne ADSL.
Autrement il reste la solution VPN, système légal de codage de connexion internet utilisé par les entreprises privées et publiques, en gros on se connecte à un serveur protégé VPN qui va crypter toutes les informations, plus personne ne pourra savoir quels sont les informations que vous envoyez ou recevez, ces sites légaux en France ou à l’étranger utilisés par les professionnels font payer un abonnement de 5 € ou plus par mois (seule solution légale pour les utilisateurs qui ne voudront pas être espionnés).

(4) Qui ou quoi empêchera ces entreprises privées d’utiliser les informations pour leur compte ou de les revendre au plus offrant, qui ou quoi empêchera l’Etat d’utiliser les informations pour son propre compte ou la censure, un jour vous serez peut être convoqué par la police et un fonctionnaire des Renseignements Généraux vous demandera d’expliquer votre visite sur le site internet de : Le Pen, Besancenot, des inter-mondialistes ou d’Amnistie internationale (comme en Chine)

(5) Une manière déguisée pour censurer internet, vous visitez un site internet qui ne plaît pas aux autorités, vous recevez au minimum une lettre vous menaçant de la coupure de votre connexion à internet.


Autres sources d'informations sur la loi HADOPI

- Loi HADOPI sur Wikipedia

- la loi hadopi qu'est ce que c'est sur L'Express

- 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi sur Numerama

Les sites officiels sur la loi HADOPI

LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (J.O. du 13/06/2009)

Le Conseil Constitutionnel

La CNIL